Ce que voit réellement votre fournisseur d’accès — et ce que dit la loi

Cette page est un état des lieux factuel du fonctionnement de la surveillance et du droit, parce que le sujet est entouré d’affirmations péremptoires dans les deux sens — « personne ne peut rien voir » et « vous serez condamné pour du streaming ». Aucune des deux n’est exacte.

Ce qu’un opérateur peut techniquement observer

La cinquième ligne est décisive. En France, la détection ne consiste pas à ce que votre opérateur vous surveille — elle se fait depuis l’intérieur de l’essaim. BitTorrent est un protocole public : chaque participant voit les adresses de tous les autres. Des agents mandatés par les ayants droit rejoignent les essaims et consignent ce qu’ils y voient. L’opérateur est ensuite requis de rattacher une adresse à un abonné.

Ce qu’est vraiment un avertissement Hadopi

En France, la réponse graduée (aujourd’hui portée par l’Arcom, après la fusion avec la Hadopi) fonctionne par étapes :

1. 1

   Un agent consigne une adresse dans un essaim

   Un agent assermenté, pour le compte des ayants droit, relève l’adresse IP, le fichier, la date et l’heure.

2. 2

   Votre opérateur identifie l’abonné

   Il est légalement tenu de rattacher l’adresse à un compte et de transmettre l’avertissement. L’opérateur n’est pas l’accusateur.

3. 3

   Première recommandation — un courriel

   Un avertissement, sans sanction. La grande majorité des dossiers s’arrête là.

4. 4

   Deuxième recommandation — courriel et lettre recommandée

   Si une nouvelle constatation intervient dans les six mois.

5. 5

   Transmission au procureur

   Seulement après des constatations répétées, et cela reste rare au regard du nombre de premières recommandations. L’infraction visée est la négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès, punie d’une amende.

Ailleurs, la forme diffère — aux États-Unis et dans une bonne partie de l’Europe, les ayants droit adressent des notifications de type DMCA au fournisseur d’accès, qui les transmet ; certains opérateurs appliquent leur propre gradation.

Streaming et téléchargement, juridiquement

• Regarder un flux non licencié n’est pas un acte de partage : vous recevez, vous ne distribuez pas. C’est pourquoi la réponse graduée ne le visait pas — le mécanisme est construit sur l’observation du partage. Cela ne le rend pas licite pour autant ; une reproduction temporaire reste une reproduction, et l’action publique cible les sites plutôt que les spectateurs.
• Partager en BitTorrent vous rend distributeur, techniquement et juridiquement, que vous l’ayez voulu ou non. C’est cela que le mécanisme observe.
• La copie privée existe en droit français et couvre les copies faites par un particulier, depuis une source licite, pour son propre foyer. Elle n’autorise pas à contourner une mesure technique de protection — raison pour laquelle numériser un DVD protégé reste interdit, même pour un usage personnel.

Où se situe réellement une seedbox

Louer un serveur est licite et banal — c’est le même service que celui qui héberge des sites web. Trois constats factuels, sans encouragement attaché :

1. 1La machine a sa propre adresse, pas celle de votre domicile. Votre opérateur n’est pas sur le trajet de ce qu’elle fait.
2. 2L’hébergeur, lui, est sur ce trajet, et relève du droit de son pays. Il reçoit les notifications, et ses conditions générales disent ce qu’il en fait — en général la suspension du compte. Lisez-les.
3. 3Rien de tout cela ne rend licite un acte illicite. Cela le déplace. Les ayants droit s’adressent aux hébergeurs, et les hébergeurs s’exécutent.